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Conditions générales d'utilisations

Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre la société le truc en sucre, l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site letrucensucre.com est assurée par la société Le Truc En Sucre inscrite au RCS sous le numéro 917 704 017, dont le siège social est localisé au 24 Route du Pouyault, 24750 Trélissac, France Métropolitaine.

L'hébergeur du site letrucensucre.com est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, sise au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 3 : Accès au site

Le site letrucensucre.com permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Boutique en ligne via le site Périgord Commerce

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :

  • Mail letrucensucre@gmail.com

Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site letrucensucre.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

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