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Conditions générales de ventes

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles La Boutique Le Truc En Sucre propose et vend ses produits, ses ateliers et ses cartes cadeaux à ses clients.

2 - Acceptation des CGV

Il est nécessaire de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'effectuer une commande sur le site letrucensucre.com via Périgord Commerce

3 - Prix

Les prix des produits et des ateliers de pâtisserie proposés sur le site letrucensucre.com via Périgord Commerce sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

LE TRUC EN SUCRE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sachant que le prix indiqué sur la commande en cours de validité au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le prix du produit, les frais de manutention, les frais d'emballage et les frais de la livraison.

4 - Produits

4.1 - Description et visuel

Les produits proposés sur le site letrucensucre.com ( via le site Périgord Commerce ) sont présentés sous la forme de fiches article avec une ou plusieurs descriptions, ainsi qu'une ou plusieurs photographies. Si vous constatez des erreurs ou des omissions sur nos fiches articles, nous vous invitons à nous les signaler par téléphone au 06 02 38 54 41 ou par mail à : letrucensucre@gmail.com. Le visuel du produit à travers la ou les photos de la fiche article sont susceptibles d'être différentes du produit que vous recevrez. Notamment si le fabricant a changé de packaging. N'hésitez pas également à nous contacter pour connaître des informations sur nos produits.

4.2 - Date de Durabilité Minimale (DDM)

Tous nos produits alimentaires ont une DDM supérieure à 30 jours au moment du passage de la commande par l'utilisateur, sauf s'il est clairement indiqué sur la fiche du produit une réduction du prix avec une DDM inférieure ou dépassée. Dans tous les cas, la consommation d'un produit avec une DDM courte ou dépassée sera sans risque sanitaire.

4.3 - Date Limite de Consommation (DLC)

Quelques produits disponibles sur le site letrucensucre.com ( via le site Périgord Commerce ) ont une DLC, ce sont les produits frais (beurre, levure, œufs). Ces produits auront une date limite de consommation supérieure à 7 jours, en deçà, le prix sera avec une remise et la date de moins de 7 jours, sera clairement annoncée sur la fiche produit. La consommation de ces produits ne doit pas se faire après la date indiquée sur l'emballage. Ces produits doivent être conservés au réfrigérateur, c'est pourquoi la livraison n'est pas disponible pour ces produits. Ils sont uniquement disponibles en boutique de Trélissac.

5 - Carte Cadeau

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats de cartes cadeaux sur notre site letrucensucre.com ( via le site Périgord Commerce )

En achetant une carte cadeau, le client crédite la carte du montant qu'il souhaite afin de l'offrir à un destinataire ou l'utiliser lui-même. Le montant est déterminé lors de la passation de commande.

Les cartes cadeaux pourront être utilisées comme moyen de paiement sur l'ensemble du site letrucensucre.com (produits et ateliers culinaires), mais aussi comme moyen de paiement dans la Boutique Le Truc En Sucre de Trélissac sur l'ensemble des produits et des ateliers culinaires

La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois à la boutique de Trélissac et en une seule fois sur la boutique en ligne letrucensucre.com ( via le site Périgord Commerce ) , et elle est valable 6 mois après sa date d'achat.

Pour une même commande, il est possible d'utiliser un paiement par carte cadeau cumulé à un autre moyen de paiement. Cependant, aucune monnaie ne pourra être rendue sur un paiement par carte cadeau, et elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

La carte cadeau achetée sur la boutique en ligne pourra être envoyée au client ou au destinataire de la carte lui-même soit par mail, soit par courrier à vos frais.LE TRUC EN SUCRE ne pourra être tenu comme responsable d'une erreur d'adresse.

Le bénéficiaire de la carte cadeau en est le seul responsable, la perte ou le dépassement de la date limite de validité de la carte ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni report, ni prolongation.

6 - Commande

La création d'un compte client est obligatoire pour passer une commande en ligne sur letrucensucre.com ( via le site Périgord Commerce ) . Lors de la création du compte, certains champs marqués d'un * sont obligatoires, afin que la commande soit traitée par La Boutique Le Truc En Sucre. Le client pourra retrouver dans son compte sur le site le statut de sa commande ainsi que le statut de la livraison.

Il n'est pas possible d'effectuer une commande à partir d'un pays non inclus dans la liste des destinations autorisées par La Boutique Le Truc En Sucre via le site Périgord Commerce.

La Boutique Le Truc En Sucre enverra au client une confirmation par mail de sa commande avec un récapitulatif de l'ensemble des produits commandés. La vente ne sera conclue qu'au moment de l'envoi de la confirmation par La Boutique Le Truc En Sucre.

La Boutique Le Truc En Sucre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou tout autre problème d'une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectif et il ne sera pas débité du compte du client.

La Boutique Le Truc En Sucre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs erronés, quantités erronées…) Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette commande ne sera pas débité ou sera remboursé dans les 48 heures (jours ouvrés)

Le client a le droit d'annuler une commande qu'il a passée, tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée par La Boutique Le Truc En Sucre.

7 - Disponibilité des produits

Nos offres et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après passation de commande (erreur de stock ou casse), La Boutique Le Truc En Sucre en informera le client par téléphone et/ou par mail. Ensemble, nous essaierons de trouver un produit de substitution, si aucun produit de substitution n'est trouvé, nous enverrons le reste de la commande aux mêmes conditions que celle validée mais sans le ou les produit(s) manquant et sans produit de remplacement.

Le produit non disponible sera alors remboursé au client par le même mode de paiement utilisé pour la passation de commande, et ce dans les 48 heures (jours ouvrés). Le remboursement du ou des produits vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

8 - Paiement

Les modes de paiement autorisés sur le site letrucensucre.com sont :

  • Par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express)
  • Par Paypal
  • Par avoir : Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par La Boutique Le Truc En Sucre et utilisables sur le site letrucensucre.com via le site Périgord Commerce et/ou à la boutique Le Truc En Sucre à Trélissac. Ils ont une durée de vie limitée à 2 mois (60 jours) après leur date d'émission.
  • Par carte cadeau : L'intégralité du montant de la carte peut être utilisé comme paiement sur le site le trucensucre.com ou à la Boutique de Trélissac. Un code inscrit sur la carte sera à mentionner au moment du paiement.

La Boutique Le Truc En Sucre n'autorise pas les paiement différés, et n'octroie aucun délai de paiement, que ce soit pour les clients particuliers, les clients professionnels ou les étudiants. Le paiement se fait à la commande, sans délai.

9 - Livraison et retrait en Boutique

9.1 - La Livraison

Les produits sont livrés au point de retrait Mondial Relay que le client nous a fourni au passage de la commande. Le client est tenu d'indiquer toutes les informations concernant la livraison en point Relais .A défaut, La boutique Le Truc En Sucre ne pourra être tenue comme responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits nous seront retournés et le client devra prendre contact avec la boutique Le Truc En Sucre au 06 02 38 54 41 pour se mettre d'accord sur la suite de la commande (annulation, remboursement, renvoi)

La boutique Le Truc En Sucre propose à ses clients le mode de livraison suivant :

  • Mondial Relay pour les livraisons en point relais, en France métropolitaine et Corse uniquement.
  • Clic and Collect à la boutique Le Truc En Sucre à Trélissac

A partir du moment où le colis est expédié par La boutique Le Truc En Sucre, le client recevra par mail le numéro de suivi du transporteur.

Les commandes dépassant plus de 30 kg ne sont pas possibles, si le cas arrive, La boutique Le Truc En Sucre vous proposera de passer 2 commandes.

Pour toute information supplémentaire sur la livraison (tarifs, délais), veuillez contacter directement La boutique Le Truc En Sucre au 06.02.38.54.41

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) à compter du paiement de la commande par le client.

A la boutique Le Truc En Sucre, les jours ouvrés sont du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, les mercredi et samedi de 9h30 à 12h (hors jours fériés)

Le délai moyen d'expédition est de 48 heures, délai sous lequel le client est en principe livré. Toutefois, le délai peut être plus long, et la boutique Le Truc En Sucre ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, sauf si ce délai excède 15 jours ouvrés à compter du règlement de la commande. Dans ce cas, la commande pourra être annulée par le client, et donc être intégralement remboursée.

Si le client ne retire pas son colis au point relais dans le délai imparti, le colis sera retourné à La boutique Le Truc En Sucre. Si le client en fait la demande, les produits retournés seront alors remboursés (hors produits personnalisés et alimentaires). Les frais de port ne seront pas remboursés par La Boutique Le Truc En Sucre.

9.2 - Le Retrait en Boutique

Il est possible de passer commande en ligne et de venir récupérer les produits à la boutique Le Truc En Sucre. La commande est préparée dans les 24 heures suivant la validation de la commande, pour les jours ouvrés. Un sms et/ou mail est envoyé au client lorsque la commande est prête.

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande des produits.

La commande payée est gardée en boutique pendant un délai de 15 jours maximum, sans retour de votre part après ce délai, la commande sera annulée et le montant de celle-ci vous sera intégralement remboursé (hors produits alimentaires et personnalisés)

10 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L-121.21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de letrucensucre.com site e-commerce, sans avoir à justifier de motifs, et sans aucun frais, ce droit de rétractation n'est pas valable concernant les achats à la boutique LE TRUC EN SUCRE, 24 Route du Pouyault à Trélissac.

10.1 - Exercice de ce droit

Pour exercer ce droit, il faudra avant toute chose formuler votre demande à la boutique Le Truc En Sucre à Trélissac par email : letrucensucre@gmail.com via le formulaire en bas de page. Il vous faudra alors choisir la commande concernée, ainsi que le ou les articles que vous souhaitez nous retourner. La boutique Le Truc En Sucre à Trélissac vous contactera ou validera directement votre demande de retour par mail.

Dans le cas d'un renvoi, les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés à l'envoi retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé (emballage, notice, accessoires…). La boutique Le Truc En Sucre remboursera alors le produit du montant auquel il a été acheté. Dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, les frais de port pour l'envoi (pas pour le retour) seront remboursés en même temps que les produits retournés.

Le remboursement se fera par le même mode de règlement que le paiement initial, c'est-à-dire par Carte bancaire si le paiement était par Carte Bancaire, ou par Paypal si le paiement était par Paypal. Dans la boutique de Trélissac, l'échange et le retour des articles n'est pas prévu sauf en cas de produit défectueux sous condition d'utilisation selon la notice.

Pour le retour, le client devra apporter le même soin à la préparation du colis que la boutique Le Truc En Sucre a apporté lors de l'envoi.

Si les produits retournés arrivent cassés ou abîmés, (photo à l'appui de l'article dans le colis), La boutique Le Truc En Sucre pourra appliquer une décote sur le prix des produits.

10.2 - Exceptions au droit de rétractation

Les produits ne pouvant pas nous être retournés sont :

  • les produits personnalisables (impression alimentaire et Cake topper personnalisé)
  • les produits périssables, avec une DLC ou DDM
  • les cartes cadeaux
  • L'achat d'un atelier culinaire

Si le délai de rétractation de 14 jours a été dépassé, ou si la boutique Le Truc En Sucre n'a pas été prévenu de votre désir d'exercer votre droit de rétractation, via le formulaire de retour en bas de page, celui-ci ne pourra pas être exercé. Les produits retournés ne pourront, dans ce cas, pas être remboursés, et nous vous contacterons pour trouver ensemble un compromis sur le litige (renvoi des produits, avoir…)

Le remboursement se fait dans un délai de 7 jours maximum après avoir reçu vos produits.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : la boutique Le Truc En Sucre, 24 Route du Pouyault, 24750 Trélissac

11 - Colis non reçu

La boutique Le Truc En Sucre s'engage à expédier vos colis dans les 48 heures après validation et paiement de la commande (jours ouvrés ). Si la commande n'est pas reçue dans les 15 jours ouvrés après le départ de la commande de La boutique Le Truc En Sucre, le client pourra annuler sa commande et en demander le remboursement intégral, frais de port inclus (sauf si le colis n'a pas été livré en raison d'un cas de force majeur).

A part le remboursement des frais de port et des produits, cette non réception du colis ne pourra pas entraîner de dommages et intérêts, de retenue ou de pénalités de retard.

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), La boutique Le Truc En Sucre s'engage à expédier à ses frais un second colis.

La boutique Le Truc En Sucre demandera alors au destinataire de lui fournir une copie de sa pièce d'identité, une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

12 - Produits reçus abîmés ou cassés

Lors de la réception de la commande, vous devez vérifier le contenu du colis avant de signer le bon de livraison du livreur. Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ("colis abîmé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés"). Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions. Il faudra confirmer les réserves dans les 3 jours au transporteur, par lettre recommandée. Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis, vous avez alors 10 jours pour l'informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).

Dans tous les cas, il est impératif d'en avertir la boutique Le Truc En Sucre, et cela dès la réception du colis. Vous devez appeler la boutique Le Truc En Sucre au 06 02 38 54 41 (du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, les mercredi et samedi de 9h30 à 12h) ou envoyer un mail à letrucensucre@gmail.com. Une photo de la dégradation vous sera demandée.

Si lors de la réception, il est évident qu'un ou plusieurs produits sont endommagés (liquide, fuite, bruit de casse…) vous devez impérativement refuser le colis, le laisser au livreur et inscrire vos remarques explicites sur le bon de livraison.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de vérifier le contenu du colis, alors indiquez sur le bon de livraison « le livreur a refusé que je vérifie le contenu du colis en sa présence. »

Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Si ces procédures ne sont pas respectées, la boutique Le Truc En Sucre se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produit et de transport.

Si toute la procédure est respectée, selon le cas, la boutique Le Truc En Sucre proposera un remboursement intégral ou partiel du ou des produits, ou un avoir du montant du ou des produits, valable 6 mois.

Aucune réclamation concernant un produit reçu cassé ou abîmé ne sera acceptée si le délai de 7 jours après réception de votre commande, est dépassé.

En cas de réclamation abusive de la part d'un client, la boutique Le Truc En Sucre se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes de ce même client.

En cas de forte chaleur, il est possible que certains produits en soient altérés, notamment ceux avec du chocolat. Dans ce cas, La boutique Le Truc En Sucre ne pourra pas être tenu comme responsable et aucun remboursement ou remplacement ne pourra être demandé.

13 - Erreur de préparation ou produit manquant

Malgré tout le soin apporté à la préparation de votre commande, il est possible qu'un produit soit oublié ou qu'un produit reçu ne soit pas celui commandé. Dans ce cas, il vous faudra nous le signaler dans les 3 jours suivants la réception de la commande, par mail à letrucensucre@gmail.com ou par téléphone au 06 02 38 54 41. Nous ferons alors des recherches au sein de notre stock pour comprendre ce qu'il s'est passé.

Dans le cas d'un produit envoyé par erreur par la boutique Le Truc En Sucre, nous vous enverrons un bon de livraison à nos frais pour que vous puissiez nous renvoyer le produit.

Dans le cas d'un produit oublié par la boutique Le Truc En Sucre, en accord avec le client, soit nous enverrons ledit produit à nos frais, soit nous rembourserons le client du montant intégral du produit oublié.

14 - Garantie légale

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

Article L217-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

S'il s'agit d'un produit commandé en plusieurs fois, nous pourrons accepter tous les retours, mais il faudra qu'un seul de ces produits ait été utilisé et déballé. Si ce n'est pas le cas, une seule unité seulement sera remboursée.

15 - Responsabilité

La boutique Le Truc En Sucre décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La boutique Le Truc En Sucre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la boutique Le Truc En Sucre, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

De plus, la responsabilité de la boutique Le Truc En Sucre ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos de présentation et les descriptions des articles sur letrucensucre.com via le site Périgord Commerce, et les produits livrés.

16 - Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels (transporteurs) de la boutique Le Truc En Sucre via le site Périgord Commerce intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le client peut écrire à la société La boutique Le Truc En Sucre pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Le Truc En Sucre dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site letrucensucre.com incluant notamment les logos, les textes, les photographies, les recettes ou les contenus constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

18 - Litiges

Les parties (client et la boutique Le Truc En Sucre) conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre la boutique Le Truc En Sucre et le client sont de la compétence du tribunal de commerce de Périgueux, nonobstant la pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

19 - Informations sur la Société

SASU LE TRUC EN SUCRE, au capital social de 750 €, inscrite au RCS de Périgueux, SIRET 917 704 017 00016. Code de TVA intracommunautaire : FR57917704017

Le siège social et le seul établissement de la société LE TRUC EN SUCRE est situé au 24 Route du Pouyault, 24750 Trélissac

Le service client est joignable par mail à letrucensucre@gmail.com, ou par téléphone les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30, les mercredi et samedi de 9h30 à 12h, au 06 02 38 54 41

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente.)

A l'attention de : Le Truc En Sucre, 24 Route du Pouyault, 24750 Trélissac

letrucensucre@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat de la commande sur le site letrucensucre.com via le site Périgord Commerce ci-dessous :

Commandé le /reçu le :

Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.

Copie de la carte nationale d'identité